Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule
Hâpy Infinity SAS, société par actions simplifiée, propose le logiciel de gestion Hâpy AI, un outil tout-en-un destiné aux professionnels du secteur CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’accès, de souscription et d’utilisation des services et produits proposés par Hâpy Infinity SAS.

2. Définitions
• Client : Professionnel du secteur CHR souscrivant aux services de Hâpy Infinity.
• Logiciel : Logiciel de gestion Hâpy AI incluant les fonctionnalités des abonnements Essentiel, Smart, et ONE.
• Matériel : Équipements tels que tablettes ou smartphones fournis dans le cadre d’une location (LOA).
• Abonnement : Contrat liant le client à Hâpy Infinity pour l’utilisation des services.
• Dossier complet : Ensemble des pièces demandées pour l’installation (plan de salle, inventaire, etc.).

3. Objet des CGV
Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations commerciales entre Hâpy Infinity et ses clients, incluant la souscription aux abonnements, la location de matériel, les prestations d’installation, et l’utilisation des services numériques. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Description des services
Hâpy AI propose trois formules d’abonnement :
• Hâpy Essentiel : Gestion des commandes, réservations, et interface en cuisine.
• Hâpy Smart : Gestion avancée des stocks et des équipes, statistiques en direct.
• Hâpy ONE : Fonctionnalités d’intelligence artificielle, gestion RH, commandes autonomes.

Des services personnalisés sont disponibles sur devis. Les frais d’installation de 300 € HT incluent la configuration initiale et la formation.

5. Modalités de commande
• Les commandes peuvent être passées via le site internet, par email, ou par téléphone.
• La validation d’une commande nécessite le paiement des frais d’installation, faisant office de signature du contrat.
• Les contrats d’abonnement sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, reconductibles tacitement. Pour la location de matériel (LOA), la durée minimale est de 36 mois.
• Une période d’essai d’un mois est accordée à partir de la validation du dossier complet.

6. Modalités de paiement
• Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement bancaire, ou le prélèvement automatique.
• Les abonnements sont facturés mensuellement à la fin de chaque mois consommé.
• En cas de non-paiement pendant deux mois consécutifs, l’accès au logiciel est suspendu. Le client reste redevable des sommes dues jusqu’à la fin de son engagement.

7. Livraison et installation
• Délai de mise en service : Une fois le dossier complet validé (incluant carte, plan de salle, inventaire équipe, et fiches techniques).
• Installation : Configuration des tablettes et smartphones, paramétrage réseau, et formation du personnel.
• LOA matériel : La location de matériel est assortie d’un contrat de 36 mois, non reconductible tacitement.

8. Résiliation
• Le client peut résilier son abonnement en remplissant un formulaire de résiliation transmis au service dédié.
• Un préavis de 1 mois est requis avant la date de fin de l’engagement.
• En cas de non-paiement prolongé (plus de 2 mois), le contrat est résilié de plein droit, et le client reste redevable des sommes dues jusqu’à la fin de la période d’engagement.

9. Garantie et responsabilité
• Hâpy Infinity garantit une disponibilité minimale de 99 % des services.
• En cas de panne ou interruption prolongée (supérieure à 15 jours consécutifs), le client peut demander une résiliation sans frais.
• Hâpy Infinity ne saurait être tenu responsable des pertes de revenus ou de données résultant d’une mauvaise utilisation du logiciel par le client.

10. Propriété intellectuelle
Hâpy Infinity conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, ses fonctionnalités, et ses innovations. Toute reproduction ou modification non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles
Hâpy Infinity traite les données des clients conformément au RGPD. Les données personnelles des utilisateurs finaux (clients des établissements) ne sont pas exploitées à des fins commerciales. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données.

12. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur agréé ou le Tribunal de commerce de Paris. Une tentative de règlement amiable est encouragée avant toute action judiciaire.

13. Force majeure
Hâpy Infinity n’est pas responsable en cas d’événements imprévisibles empêchant la bonne exécution du contrat, tels que des catastrophes naturelles ou des cyberattaques.

14. Modification des CGV
Hâpy Infinity se réserve le droit de modifier les présentes CGV avec un préavis de 30 jours. Les clients seront informés par email et via leur tableau de bord.

15. Acceptation des CGV
En validant une commande ou en souscrivant à un abonnement, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.